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Discours budget défense 1998 - 12 novembre 1997 – Source : Journal Officiel Jean-Michel Boucheron intervient au nom du groupe socialiste dans la discussion de la loi de finances pour le budget 1998 de la défense nationale. Loi relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications – 10 juillet 1991 – Source : Journal Officiel Sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale, Jean-Michel Boucheron est nommé l’un des trois membres de la Commission Nationale de Contrôle des Interception de Sécurité (CNCIS). La |
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